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 La réglementation de la biotechnologie agricole aux États-Unis

1/5/2009

La réglementation de la biotechnologie agricole aux États-Unis

               

    Trois organismes du gouvernement fédéral - le ministère de l'agriculture (USDA), l'Agence de protection de l'environnement (EPA) et l'Administration des produits alimentaires et pharmaceutiques (FDA) - sont responsables du contrôle des plantes et produits transgéniques. Leurs responsabilités sont complémentaires et, parfois, se chevauchent. La culture des plantes transgéniques relève de la compétence du Service d'inspection zoo-sanitaire et phytosanitaire de l'USDA. L'analyse, la distribution et l'utilisation des pesticides introduits génétiquement dans les plantes sont du ressort de l'EPA et l'utilisation de tous les aliments tirés de plantes pour la consommation humaine et animale entre dans les compétences de la FDA. Le texte qui suit est une brève vue d'ensemble du rôle que jouent ces organismes dans la réglementation des organismes génétiquement modifiés.

 

Service d'inspection zoo-sanitaire et phytosanitaire du ministère de l'agriculture des États-Unis

 

Au sein de l'USDA, le Service d'inspection zoo-sanitaire et phytosanitaire (Animal and Plant Health Inspection Service, ou APHIS) a pour responsabilité de protéger l'agriculture des insectes nuisibles et des maladies. En vertu de la Loi de protection des plantes, l'APHIS a un pouvoir réglementaire sur les produits de la biotechnologie moderne qui pourraient poser un tel risque. En conséquence, l'APHIS réglemente les organismes et produits que l'on sait être nuisibles aux plantes ou qu'on soupçonne de l'être ou de poser un risque aux végétaux, y compris ceux qui ont été modifiés ou produits par manipulation génétique. Ce sont les « articles réglementés ». L'APHIS réglemente l'importation, la distribution, le transport entre États et la mise en circulation dans l'environnement d'organismes réglementés résultant de manipulations génétiques, y compris les organismes faisant l'objet d'une utilisation expérimentale en laboratoire ou d'essais en champ. Les articles réglementés sont contrôlés pour garantir que, grâce à une manipulation, à un stockage et à un écoulement appropriés, ils ne poseront pas de risque phytosanitaire dans les conditions d'utilisation envisagées.

 

La réglementation de l'USDA-APHIS prévoit le recours à une pétition pour obtenir qu'un organisme ne soit pas rangé dans la catégorie des articles réglementés. Si la pétition est approuvée, l'organisme en question ne sera plus considéré comme un article réglementé et cessera d'être soumis au contrôle de l'USDA-APHIS. Le requérant devra fournir divers renseignements tels que la biologie de la plante réceptrice, des données expérimentales et des publications, des descriptions du génotype et du phénotype de l'organisme transgénique et des rapports d'essais sur le terrain. L'USDA-APHIS évalue toutes sortes de questions, y compris la prédisposition de la plante à la maladie et aux insectes nuisibles ; les effets des produits génétiques, des nouveaux enzymes ou des changements apportés au métabolisme des plantes ; le croisement avec des mauvaises herbes et l'impact sur les plantes sexuellement compatibles ; les méthodes agricoles et culturales ; les effets sur les organismes non visés et le potentiel de transfert génétique à d'autres types d'organismes. Un communiqué à ce sujet est publié dans le Federal Register (journal officiel), les commentaires du public sont pris en considération lors de l'évaluation de l'effet de la biotechnologie sur l'environnement et la suite donnée a la pétition est publiée. Des copies des documents USDA-APHIS sont à la disposition du public.

 

Pour tous renseignements complémentaires (en anglais), consulter le site Internet http://www.aphis.usda.gov/brs/

 

Aux termes de la loi sur les virus, les sérums et les toxines, les services vétérinaires de l'USDA-APHIS inspectent les établissements qui produisent des substances biologiques et ils délivrent des licences pour les substances biologiques vétérinaires, y compris les vaccins pour animaux issus de la biotechnologie.

 

Pour tous renseignements complémentaires (en anglais), consulter le site Internet http://www.aphis.usda.gov/vs/

 

L'Agence de protection de l'environnement (EPA)

 

Grâce à un mécanisme d'enregistrement, l'EPA réglemente la vente, la distribution et l'utilisation des pesticides dans le but de protéger la santé et l'environnement, indépendamment de la façon dont le pesticide a été fabriqué ou dont il agit. Cela comprend la réglementation des pesticides produits par un organisme grâce aux techniques de la biotechnologie moderne. En vertu de la loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodenticides, la Division des biopesticides et de la prévention de la pollution de l'Office of des programmes relatifs aux pesticides réglemente la distribution, la vente, l'utilisation et l'expérimentation des pesticides introduits dans les plantes et les microbes. En général, des permis d'utilisation expérimentale sont accordés pour les essais sur le terrain. Les demandeurs doivent faire enregistrer les pesticides avant leur mise en vente et leur distribution, et l'EPA peut fixer leurs conditions d'utilisation dans le cadre de l'enregistrement. L'EPA établit également des seuils de tolérance pour les traces de pesticides présentes dans les produits destinés à l'alimentation humaine ou animale, ou bien accorde une exemption en vertu de la loi fédérale sur l'alimentation, les médicaments et les cosmétiques.

 

Pour tous renseignements, complémentaires (en anglais), consulter le site Internet http://www.epa.gov/pesticides/biopesticides .

 

Le programme « Toxic Substance Control Act Biotechnology Program » du Bureau de prévention et des substances toxiques réglemente les micro-organismes destinés a des utilisations industrielles générales. Ce programme procède au contrôle, avant leur distribution sur le marché, des « nouveaux » micro-organismes, c'est-à-dire des micro-organismes obtenus par des combinaisons délibérées de matériel génétique extrait d'organismes classés dans diverses catégories taxinomiques.

 

Pour tous renseignements complémentaires (en anglais), consulter le site http://epa.gov/oppt/biotech/ .

 

L'Administration des produits alimentaires et pharmaceutiques (FDA)

 

La FDA a pour responsabilité d'assurer l'innocuité et l'étiquetage approprié de tous les produits issus de plantes et destinés à l'alimentation humaine ou animale, y compris les aliments transgéniques. Tous ces aliments, qu'ils soient importés ou non et qu'ils proviennent de récoltes modifiées par les techniques de reproduction classiques ou par manipulations génétiques, doivent répondre aux mêmes normes rigoureuses de sécurité de la FDA. En vertu de la Loi fédérale sur l'alimentation, les médicaments et les cosmétiques, les fabricants de produits destinés à l'alimentation humaine ou animale ont la responsabilité d'assurer que les produits qu'ils mettent sur le marché sont sans danger et correctement étiquetés. De plus, tout additif alimentaire, y compris ceux qui sont introduits dans les aliments par la phytogénétique, doivent être approuvés par la FDA avant d'être commercialisés. (Le terme « additif alimentaire » se réfère aux substances, autres que les pesticides, qui sont introduites dans les aliments et qui ne sont généralement pas considérées comme étant sans danger par des experts scientifiques qualifiés.)

 

La FDA veille à ce que les fabricants de produits destinés à l'alimentation humaine ou animale s'acquittent de leurs obligations en vertu des pouvoirs coercitifs que lui confère la Loi fédérale sur l'alimentation, les médicaments et les cosmétiques. Pour aider les fabricants de produits destinés à l'alimentation humaine ou animale et résultant de manipulations génétiques à respecter leurs obligations, la FDA encourage ces derniers à participer à son programme de consultations facultatives. Tous les produits transgéniques destinés à l'alimentation humaine et animale actuellement sur le marché américain ont fait l'objet de telles consultations. À une exception près, aucun de ces aliments n'est considéré comme contenant un additif alimentaire et sa commercialisation a pu avoir lieu sans nécessiter d'approbation préalable.

 

Pour tous renseignements complémentaires (en anglais), consulter le site Internet http://www.cfsan.fda.gov/~lrd/biotechm.html

 

Source : Site Internet United States Regulatory Agencies Unified Biotechnology http://usbiotchreg.nbii.gov/roles.asp

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