Le conseil des ministres a finalement tranché- Les terres agricoles concédées par l’État. » maladies des plantes , agriculture et écologie

 Le conseil des ministres a finalement tranché- Les terres agricoles concédées par l’État.

17/5/2010

 

Le conseil des ministres a finalement tranché- Les terres agricoles concédées par l’État.

Le Conseil des ministres a finalement tranché : les terres agricoles, propriété immuable de l’État, seront concédées à des privés dans des conditions clarifiées par voie réglementaire. Les concessions, d’une durée de 40 années renouvelables, devraient résoudre le problème de la déperdition effrénée des terres agricoles.
La nouveauté réside dans le fait que les héritiers disposent, désormais, du droit de jouissance.

Voilà qui a le mérite de clarifier la situation juridique des terres agricoles et de rassurer les bénéficiaires de ces dernières. L’État garde le contrôle sur les terres qui restent un bien de la collectivité, mais les rétrocède, pour une durée limitée, à des personnes dans des conditions claires et aux fins précises.
Le projet de loi présenté en Conseil des ministres exclut la possibilité d’accéder à la concession à toute personne ayant eu un comportement indigne durant la lutte de Libération nationale, mais aussi à toute personne étrangère et à toute personne ayant effectué des transactions sur des terres agricoles publiques ou ayant pris possession illégalement de terres agricoles appartenant au domaine public.
Toutefois, le législateur fait obligation aux propriétaires des concessions de les travailler effectivement, à titre individuel ou collectif, au risque de perdre la concession. Cette mesure aura pour effet de barrer la route aux spéculateurs du foncier. Mais elle ne résout pas totalement le problème, sachant que l’État a besoin, parfois, pour nécessité publique, de piétiner sur des terres agricoles pour réaliser des routes, des logements, et des infrastructures d’utilité publique. Comment, dans ce cas, se fera l’indemnisation des expropriés ?
Autre nouveauté dans le projet de loi : la possibilité d’hypothéquer ces terres pour obtenir des crédits bancaires. Le texte prévoit également la possibilité de regrouper plusieurs concessions en vue d’améliorer leur rendement ou d’obéir à un schéma de développement agricole.
Le projet de loi, pour rappel, vient parachever un processus de réforme du secteur agricole, entamé depuis plusieurs années, et qui a nécessité la mobilisation de sommes colossales, que ce soit dans le cadre du FNDRA ou celui de l’effacement des dettes des agriculteurs. Mille milliards de dinars de subventions ont été injectés ces cinq dernières années dans le secteur et les premiers résultats commencent à se manifester.
Il est clair que le projet de loi en question devrait mettre un terme à l’anarchie qui a régné dans le secteur agricole et de préserver ce qui reste de terres arables. Les réformes engagées depuis l’enterrement de la “Révolution agraire” ont, non seulement émietté les terres agricoles, mais aussi et surtout permis la dilapidation et le détournement de terres fertiles et l’envahissement du béton armé. L’exemple le plus frappant reste la plaine de la Mitidja, jadis grenier de l’Europe, et dont on ne garde, présentement, qu’un vague souvenir.


13-05-2010
Liberte

Source : http://www.liberte-algerie.com

 

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